Notice d’information sur le traitement des données personnels
Le Ministère de la Protection des consommateurs
(« Ministère »)
a chargé
Art Square Lab, S.à r.l.-s S.I.S., enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés, Luxembourg sous le numéro B216756, dont le siège social se situe à 9, rue du Laboratoire L‑1911 Luxembourg et qui détient l’autorisation d’établissement n°10081005
(« Art Square Lab »)
de réaliser une enquête sur les attentes et préoccupations des consommateurs.
La collecte et le traitement des données garantissent le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD).
Les données collectées pour cette étude sont anonymes, restent strictement confidentielles et ne pourront être accédées que par les employés de Art Square Lab et la chercheuse Mme Andrea Gerstnerova dans le cadre de l’évaluation des réponses recueillies.
Les résultats seront publiés sous forme agrégée et anonyme.
- Quel est l’objectif du traitement des données?
À l’issue de l’enquête, le Ministère cherche à approfondir les sujets intéressant plus précisément la politique de la consommation et ce en tenant compte d’un échantillon représentatif des consommateurs au Luxembourg.
Les résultats et conclusions de l’enquête et de ces échanges seront discutés dans des groupes de travails le 27 avril 2022 à l’occasion de l’évènement « Dialogue des consommateurs » et publiés en ligne par la suite.
Le Ministèreorganisera cet évènement ensemble avec la Commission européennedans le cadre du Nouvel Agenda du Consommateurqui représente le programme de la Commission européenne en matière de politique des consommateurs pour les années 2020 à 2025.
- Qu’est-ce qui autorise art square à traiter les données des participants à l’enquête ?
Même si les données sont anonymes, il ne peut pas être exclu que les données communiquées puissent permettre d’identifier spécifiquement votre personne physique. Le traitement intervient en conséquence sur base de votre consentement.Votre participation à ce questionnaire est entièrement volontaire.
- Quelles sont les données personnelles recueillies ?
Ce formulaire ne vous demande pas de révéler votre identité.
Il recueille cependant des informations concernant :
- votre lieu de naissance, de résidence et d’activité,
- votre sexe, âge,
- votre langue maternelle et connaissances linguistiques,
- votre niveau d’études et lieu d’études,
- votre situation économique, domaine d’activité et votre salaire.
Les questions y relatives vous proposent de choisir parmi des catégories prédéfinies. Ces catégories permettent de regrouper votre réponse avec celles des autres participants de la même catégorie et de s’assurer que l’enquête tient compte d’un échantillon représentatif des consommateurs.
- Destinataire des données
Les données sont recueillies à l’aide du service Survey Monkeyproposé par la société Momentive Europe UC, 2 Shelbourne Buildings, Second Floor, Shelbourne Rd, Ballsbridge Dublin 4, Ireland et qui peut être contacté moyennant le formulaire disponible ici:https://help.surveymonkey.com/contact?l=en&form=datarequest. Cette société relève de la compétence du Irish Office of the Data Protection Commissioner (voir : Site Web de l’IDPC : https://www.dataprotection.ie/).
Lorsque vous remplissez le formulaire et cliquez sur le bouton « terminé », les informations sont sauvegardées.Art Square Lab extrait ces données sous forme structurée et les transmet au chercheuse engagé par Art Square Lab pour l’évaluation des données.
Art Square Lab transmet les résultats sous forme anonyme et agrégé au Ministère.
- Responsabilité du traitement des données
Art Square Labest le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Art Square Lab S.à r.l.-s S.I.S.
Magdalena Jakubowska
9, rue du Laboratoire L‑1911 Luxembourg
contact@artsquarelab.net
+352 691 307 400
L’enquête est menée pour le compte du Ministère dont le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Commissariat du Gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat
5, rue Plaetis, L – 2338 Luxembourg
+352 247-72015
info@cgpd.etat.lu
- Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à trois mois après la publication des résultats.
- Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants relatifs à vos données à caractère personnel :
- demander l’accès à ces données et demander une copie de ces données,
- demander leur rectification,
- demander la limitation de leur traitement,
- vous opposer à leur traitement ou retirer votre consentement,
- demander leur effacement.
Vous pouvez faire valoir ces droits en vous adressant à :
Art Square Lab sàrl-s SIS
Magdalena Jakubowska
9, rue du Laboratoire L‑1911 Luxembourg
contact@artsquarelab.net
et en mentionnant le nom du questionnaire:
“Besoins des consommateurs 2022 – Questionnaire”